[Formation] La responsabilité criminelle d'un conducteur de véhicule lourd et des administrateurs d’une entreprise de transport dans le cadre d'un accident grave ou mortel impliquant un véhicule lourd.
from Thursday, March 16, 2017 8:00AM to Thursday, March 16, 2017 11:00AM
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Bonjour à tous, Il nous fait plaisir de vous inviter à une formation relativement la responsabilité criminelle d'un conducteur de véhicule lourd, des gestionnaires, des administrateurs et de l’entreprise de transport elle-même pour négligence dans le cadre d'un accident grave ou mortel impliquant un véhicule lourd. La formation abordera notamment les sujets suivants : Révision des articles 217.1, 219, 220, 221, 222 et 249 du Code criminel et de la jurisprudence applicable; Révision des articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la jurisprudence applicable; Conséquence d'un accident grave ou mortel sur votre dossier PEVL. Déroulement d’une enquête suivant un accident grave ou mortel Il s’agit d’une formation destinée aux gestionnaires RH, aux gestionnaires SST et aux responsables de la conformité pour des entreprises de transport au Canada et aux États-Unis. Il s'agit d'une formation gratuite. Il est possible d'assister à la formation en ligne ou à nos bureaux. La formation est reconnue par le Barreau du Québec pour une durée de 3 heures.
Stein Monast Avocats
70 Rue Dalhousie Bureau 300, Ville de Québec, QC G1K 4B2 Ville de Québec QC CAType: Eventbrite